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Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Metz. Metz. 1764-03-08]

Titre(s) : Arrêt de la cour du Parlement séant à Metz, qui autorise Messieurs les commissaires par elle députés, a se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort. Du 8 mars 1764 [Texte imprimé] : Extrait des registres du Parlement ; Extrait des registres du Parlement séant à Metz du 2 avril 1764 ; Extrait des registres du Parlement du 3 mai 1764

Publication : [Metz] : [Joseph Collignon], 1764

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399211708

Notice n° :  FRBNF39921170