Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pian, Francis (1957-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les immeubles menaçant ruine [Texte imprimé] : réglementation, procédure, modèles d'actes / Francis Pian

Publication : Paris : Sorman, 2004

Impression : 85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest

Description matérielle : 66 p. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Responsabilité du fait des bâtiments -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Construction -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 44 (23e éd.) = Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-905529-29-6 (br.) : 15,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399059643

Notice n° :  FRBNF39905964