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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale [Texte imprimé]. Premier rapport. Faits et abus

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. M. DCC. XC

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 161-15-11 p. ; in-8

Note(s) : "Premier rapport" suivi d'un "Second rapport du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Principes fondamentaux, & règles générales" datés du 17 juin 1790, suivis d'un "Troisième rapport du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Sur le parti à prendre par l'Assemblée nationale au sujet des pensions existantes" daté du "premier juillet 1790". - Pages 137-138 et 147-155 dépl.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393658134

Notice n° :  FRBNF39365813