Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Appel aux principes, ou Observations présentées à la Chambre de Pairs [Texte imprimé], sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés ; par M. S. L.

Publication : A Paris, chez Nouzou, imprimeur-libraire, rue de Cléry, n°. 9, et chez les marchands de nouveautés. Novembre 1814

Éditeur : Nouzou, René (1766-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : De l'imprimerie de Nouzou, rue de Cléry, n°. 9 [Paris, 1814]

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Observations présentés à la Chambre de Pairs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393510650

Notice n° :  FRBNF39351065