Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Caradeuc de La Chalotais, Louis-René de. 1770]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour M. de La Chalotais et M. de Caradeuc, procureurs généraux au parlement de Bretagne [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Louis Cellot, rue Dauphine. M. DCC. LXX

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 72 p. ; in-12

Note(s) : Ils furent reçus parties civiles dans le procès des Etats de Bretagne contre le duc d'Aiguillon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Aiguillon, Armand de Vignerot (1720-1788, duc d'). 1770 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393506809

Notice n° :  FRBNF39350680