Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1793-11-26. Tours]

Titre(s) : République françoise. District de Tours. Maximum. Extrait des registres du conseil du District. Séance publique & permanente, du 16 frimaire de l'an second de la République, une & indivisible [Texte imprimé]

Publication : (A Tours, de l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier, imprimeurs du département) [1793]

Éditeur : Vauquer, Auguste (1745-1819)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Lhéritier, Norbert (1769-1852)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 47 p. ; in-4

Note(s) : En application de la loi du 29 septembre 1793 sur le "maximum général"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : République françoise. District de Tours. Maximum. Extrait des registres du conseil du District

Sujet(s) : France -- 1793-1794  Voir les notices liées en tant que sujet
Indre-et-Loire (France) -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393485604

Notice n° :  FRBNF39348560