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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-07-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant que ceux qui sont pourvûs des offices de conseillers secretaires au Bureau des finances de Lille, créez par edits des mois de novembre 1707. & may 1708. seront & demeureront dispensez... du payement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices [Texte imprimé]... Donnée à Fontainebleau le 3. juillet 1708. Registrée en Parlement

Publication : (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi portant que ceux qui sont pourvus des offices de conseillers-secrétaires au Bureau des finances de Lille, créés par édits des mois de novembre 1707 et mai 1708 seront et demeureront dispensés... du paiement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347415s

Notice n° :  FRBNF39347415