Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Metz. 1763-05-10]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations & fondations non autorisées [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mai 1763

Publication : (A Metz. Chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du roi, & de nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'or, 1763)

Éditeur : Collignon, Joseph (1724?-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations et fondations non autorisées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393398097

Notice n° :  FRBNF39339809