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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Bretagne. 1762-05-27]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc., concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762 [Texte imprimé]

Publication : (A Rennes, chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roi & du Parlement, au coin du Palais, à la Parme d'Or) [ca 1762]

Éditeur : Vatar, Guillaume (1696?-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à la page 19. - Contient également : "Extrait des registres du Parlement, du 28 mai 1762" et "Arresté du Parlement seant a Rennes. Extrait des registres du Parlement du 28 mai 1762"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Parlement de Bretagne. 1762 -05-28]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339792b

Notice n° :  FRBNF39339792