Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Dijon. 1763-03-18]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 mars 1763 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Dijon, chez Causse, imprimeur du Parlement & de l'Intendance, près l'Evêché) [1763?]

Éditeur : Causse, Jacques (1725-1802)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 mars 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393395009

Notice n° :  FRBNF39339500