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Auteur(s) : France. Parlement de Pau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Pau. 1763-02-08]

Titre(s) : Arrest du parlement de Navarre, Du 8 février 1763 [Texte imprimé]

Publication : (A Pau, de l'imprimerie d'Isaac-Charles Desbaratz, seul imprimeur-libraire du Roi, & de la Souveraine Cour de Parlement, 1763, vis-à-vis le château)

Éditeur : Desbaratz, Isaac-Charles (1709-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Arrest du Parlement de Navarre, qui condamne un libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoires présentées au roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix. Extrait des registres du Parlement. Du 8 février 1763". - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrest du Parlement de Navarre, qui condamne un libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoires présentées au roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix. Extrait des registres du Parlement. Du 8 février 1763
- Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Navarre, du 8 février 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339477m

Notice n° :  FRBNF39339477