Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Délégation de service public

Titre(s) : Délégation de service public [Texte imprimé] : [passation, clauses, contrôles, litiges]

Numérotation : [Vol. de base] (2003)-n° 17 (décembre 2015)

Publication : Paris (17 rue d'Uzès ; 75002) : Le Moniteur, 2003-2015

Note(s) : 1 volume de base : ISBN 2-281-12421-5. - La publication comporte un bulletin d'actualité bimestriel, puis trimestriel à partir de 2004, intitulé "Délégation de service public. Bulletin d'actualité", qui disparaît en 2011, remplacé par un bulletin autonome payant : "Complément services publics"

Description matérielle : classeur (publication à feuillets mobiles) ; 29 cm

Périodicité : Mise à jour en continu

Titre(s) en liaison : - Devient : Droit des concessions = ISSN 2555-8773- Appartient à : Moniteur référence = ISSN 0292-6598- Comprend : 
Délégation de service public (Cédérom) = ISSN 2491-8695- A comme supplément(s) : 
Complément services publics = ISSN 2118-4127

Indice(s) Dewey :  343.440 9 (23e éd.) = Droit des services publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1770-1082 = Délégation de service public. - ISSN 1764-0857 (annulé)Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Délég. serv. public ISSN-L 1770-1082 cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1770-1082

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392509176

Notice n° :  FRBNF39250917