Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-23]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. In nome della Republica romana una ed indivisibile. Giuseppe Toriglioni ministro dell' Interno. 2. messifero anno VI. republicano. Notificazione... [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : En application de la loi du 25 floréal, les personnes qui versaient des pensions à des ecclésiastiques, ou à d'autres personnes expulsées, doivent, sous quinze jours, en déclarer le montant à leur mairie et continuer lesdits versements à la Caisse nationale

Autre(s) auteur(s) : Toriglioni, Giuseppe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392486607

Notice n° :  FRBNF39248660