Notice bibliographique
- Notice
000 00674c0 m 2200027 a 45a
001 FRBNF391403300000002
008 040308s 1806 frfre b
009 a j a 5
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Code de procédure civile $d Texte imprimé $r , conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale; avec une table raisonnée
des matières
260 1. $r A Toulouse, chez Veuve Douladoure, imprimeur-libraire, rue St.-Rome. M. DCCC. VI. $e Toulouse $f Douladoure, veuve de Jean-Joseph $d 1806
280 .. $a [2]-340 p. $d in-18
300 .. $a En deux parties : la première, procédure devant les tribunaux, la deuxième , procédures
diverses
