Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les entreprises étrangères sur le territoire national [Texte imprimé] : mémento de contrôle / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Publication : Paris : DILTI, 2002

Description matérielle : 102 p. ; 30 cm

Note(s) : Communication restreinte

Sujet(s) : Sociétés étrangères -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail dissimulé -- Lutte contre -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail dissimulé -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391295044

Notice n° :  FRBNF39129504