Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chenut, Charles-Henry (1970-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrat de consortium [Texte imprimé] / Charles-Henry Chenut,... ; préf. de Alain Bénabent,...

Publication : Paris : LGDJ, 2003

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-433 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 390

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 389-412. Index

Sujet(s) : Entreprises communes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02338-0 (br.) : 38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39035481c

Notice n° :  FRBNF39035481