Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la défense nationale et des forces armées. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances [Texte imprimé] / Commission de la Défense nationale et des forces armées ; présenté par M. François Cornut-Gentille,...

Publication : Paros : Assemblée nationale, 2003

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 80 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale ; 47

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 juin 2003

Autre(s) auteur(s) : Cornut-Gentille, François (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Le Ministère de la Défense et la réforme budgétaire

Sujet(s) : France. Ministère de la défense -- Budget -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115786-4 (br.) : 3,5 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390284618

Notice n° :  FRBNF39028461