Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (1679). Vannes]

Titre(s) : Arrest de la cour, portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les peines portées par l'article 677. de la coutume. Publié à Vennes le quinzième juin 1679.Texte imprimé]

Publication : A Vennes, par Moricet imprimeur ordinaire du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté.

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39015492m

Notice n° :  FRBNF39015492