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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (1657). Rennes]

Titre(s) : Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657. portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé.Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez François Haran, imprimeur & libraire ordinaire du roy. M. DC. LVII

Éditeur : Haran, François (1605?-1677)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39014580n

Notice n° :  FRBNF39014580



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFILM 4-F-56 (77)
support : microfilm 35 mm
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