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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680]

Titre(s) : Arrest de la Cour qui permet aux paroissiens de Saint Aubin daubigné d'imposer aux fouages dans leur paroisse les habitans des autres paroisses qui y tiendront des héritages par main, ausquels il y aura maison & demeure, & leur fait deffences d'y employer les habitans des autres paroisses qui n'y tiendront que des héritages & pièces de terres seulement, sans étages & demeures [Texte imprimé]. Extrait des registres de Parlement.

Publication : [Vannes], 1680

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38975219n

Notice n° :  FRBNF38975219