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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-10-07]

Titre(s) : Arrest de la cour, portant defances à toutes personnes de condition commune de porter aucunes armes à feu n'y de chasser aucin gibier, à peine de cinq cens livres d'amande [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté.

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38972252r

Notice n° :  FRBNF38972252