Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2001]

Titre(s) : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale. ; 2

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 2002

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 3 vol. (109, 324, 326 p.) : graph. ; 30 cm

Comprend : Vol. 1, [Exposé général des motifs et projet de loi] ; Vol. 2, Annexes en francs ; Vol. 3, Annexes en euros

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2002

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (2001)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.494 401 (23e éd.) = Budgets proposés, projets de lois de finances - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38909560f

Notice n° :  FRBNF38909560