Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Démembrement des titres sociaux [Texte imprimé] : gestion juridique et fiscale / Editions Francis Lefebvre

Publication : Levallois : Editions Francis Lefebvre, [2002]

Description matérielle : 67 p. ; 30 cm

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 65-66

Sujet(s) : Valeurs mobilières -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Successions et héritages -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 5 (23e éd.) = Droit des héritages, successions, fiducies, fiduciaires - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38880700f

Notice n° :  FRBNF38880700