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Auteur(s) : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Université Lumière (Lyon). Faculté des sciences juridiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dévolution des services publics, actualité juridique [Texte imprimé]. N ° 7 : janvier 2001-juin 2001 / Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; Université Lumière Lyon 2, [Faculté des sciences juridiques]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Dévolution des services publics, actualité juridique.  Voir toutes les notices liées

Publication : Lyon : CERTU, 2002

Impression : 69-Bron : Impr. du CETE de Lyon

Description matérielle : 117 p. ; 30 cm

Collection : Les rapports d'étude : transport et mobilité / CERTU

Lien à la collection : Rapport d'étude - CERTU  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, liste de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. - Bibliogr. p. 106-117. Glossaire

Sujet(s) : Concessions (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 9 (23e éd.) = Droit des services publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388705100

Notice n° :  FRBNF38870510