Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; président, Jean-Pierre Schosteck,... ; rapporteur, Jean-Claude Carle,...

Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat. ; 340

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2001-2002 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2002

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 2 vol. (235, 709 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Comprend : Tome I, Rapport ; Tome II, Annexes

Note(s) : Titre de couv. : "Délinquance des mineurs, la République en quête de respect". - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002

Autre(s) auteur(s) : Schosteck, Jean-Pierre (1942-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Carle, Jean-Claude (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Auditions parlementaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Délinquance juvénile -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Délinquance juvénile -- Prévention -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Justice pour mineurs -- Administration -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet