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Auteur(s) : Paris (Département). Préfecture (1982-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paris (Département). Préfecture de police  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement sanitaire du département de Paris [Texte imprimé] : arrêté n ° 79-561 du 20 novembre 1979 modifié par arrêtés n ° 82-10468 du 4 juin 1982, n ° 86-10377 du 23 avril 1986 et n ° 89-10266 du 3 avril 1989 / Préfecture de Paris et Préfecture de police

Édition : Éd. 1998

Publication : Paris : Préfecture de Paris : Préfecture de police, 1998

Description matérielle : 206 p. ; 21 cm

Note(s) : Index

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388567337

Notice n° :  FRBNF38856733