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Auteur(s) : Fondation Napoléon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien [Texte imprimé] : 1799-1815 / Fondation Napoléon ; en collab. avec le Conseil d'État ; avec la participation de l'Association pour le deuxième centenaire du Conseil d'État et les éditions Lamy

Publication : [Paris] : Fondation Napoléon, 2000

Impression : 85-Le-Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest

Description matérielle : 159 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 25 cm

Sujet(s) : France. Conseil d'État (1799-....) -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66409 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-909552-01-2 (rectifié). - ISBN 2-909552-01-02 (erroné) (br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38837705t

Notice n° :  FRBNF38837705