Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, [Texte imprimé]avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests ; enrichies d'annotations et decisions importantes. Par M. Philippe Bornier, conseiller du Roy, ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, gouvernement & siege presidial de Montpellier. Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition des Reglemens du Conseil, des Arrests donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de Sa Majesté pour la reformation de la justice ; & autres edits & declarations du Roy. Tome premier. Tome second. Nouvelle edition reveuë, corrigée et augmentée. M. DC. XCIV. Avec privilege du Roy.

Publication : 

Éditeur : Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances (Paris). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 t. en 2 vol. ([14]-510-[73] ; [14]-536-[64] p. : bandeaux, lettres ornées, culs-de-lampe ; in-4

Note(s) : Contient dans le second tome l'"Edit du Roy, servant de reglement pour le commerce des negocians en gros et en détail". - Tables alphabétiques des principales matieres en fin de chaque volume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38826376s

Notice n° :  FRBNF38826376