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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Troyes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Responsabilité des chefs d'industrie, relativement aux accidents dont les ouvriers sont victimes : rapport et délibération, séance du 5 septembre 1883 / Chambre de commerce de Troyes

Publication : Troyes : Impr. et lithographie Dufour-Bouquot, 1883

Description matérielle : 18 p. ; 23 cm

Sujet(s) : Employeurs -- Responsabilité -- France -- 1870-1914 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail -- Accidents -- Droit -- France -- 1870-1914 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France -- 1870-1914 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : (Br.)

Notice n° :  FRBNF38803429