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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1791-08-06]

Titre(s) : Loi relative aux spectacles. Donnée à Paris, le 6 août 1791 [Texte imprimé]

Publication : (A Troyes, de l'imprimerie d'André, imprimeur du déaprtement de l'Aube) [1791]

Éditeur : André, Adrien-Paul-François (1742-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient un décret de l'Assemblée nationale du 19 juillet 1791


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1791 -07-19]



Sujet(s) : Spectacles et divertissements -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38764841p

Notice n° :  FRBNF38764841



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