Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1790

Description matérielle : 16 p. ; In-8 °

Note(s) : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb387140941

Notice n° :  FRBNF38714094