Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Horevoets, Christine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Boucquey, Pascal  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage [Texte imprimé] : aspects théoriques et pratiques / Christine Horevoets,..., Pascal Boucquey,...

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2001

Description matérielle : 367 p. ; 24 cm

Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 20

Lien à la collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Question préjudicielle -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet Belgique. Cour d'arbitrage  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.493 0504 (23e éd.) = Pratique judiciaire - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1491-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37745013x

Notice n° :  FRBNF37745013