Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le suivi de l'application de la loi n °97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Jean-Pierre Dufau,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 3314

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication

Description matérielle : 41 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 55-2001

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales, un bilan mitigé". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Dufau, Jean-Pierre (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Âge de voter -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Inscription électorale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  324.640 944 (23e éd.) = Inscription des électeurs - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115589-6 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb377098467

Notice n° :  FRBNF37709846