Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale de l'environnement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Deuxième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement [Texte imprimé] : de janvier 1998 à décembre 1999 / Commission européenne, Direction générale de l'environnement

Titre d'ensemble : Étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement. ; 1998-1999

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement.  Voir toutes les notices liées

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 108 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : Résumé

Sujet(s) : Environnement -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-9325-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376941908

Notice n° :  FRBNF37694190