Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Première étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement [Texte imprimé] : octobre 1996 à décembre 1997 / Commission européenne, Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile

Titre d'ensemble : Étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement. ; 1996-1997

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement.  Voir toutes les notices liées

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 74 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : Résumé

Sujet(s) : Environnement -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-4846-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37694185p

Notice n° :  FRBNF37694185