Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de l'aviation civile internationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention. 1999 (05-28). Montréal, Canada]

Titre(s) : Convention for the unification of certain rules for international carriage by air [Texte imprimé] : done at Montreal on 28 May 1999 : signed at Montréal on 1 October 1998 / International civil aviation organization

Publication : Montréal : OACI = ICAO, 1999

Description matérielle : Non paginé [114] p. ; 28 cm

Note(s) : Textes en anglais, français, espagnol, russe et arabe. - Doc 9740

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international : faite à Montréal le 28 mai 1999 / Organisation de l'aviation civile internationale

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37691817d

Notice n° :  FRBNF37691817