Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la défense nationale et des forces armées. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (français)]
Titre(s) : Rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale / Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale ; présenté par M. Arthur Paecht,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2623
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : ImpressionsAssemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 1 volume 91 p ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 61-2000
Lien à la collection : Les |Documents d'informationAssemblée nationale
Note(s) : Titre de couv. : "Échelon, mythe ou réalité ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000
Autre(s) auteur(s) : Paecht, Arthur (1930-2018). Rédacteur / Rédactrice
Sujet(s) : Surveillance électronique -- États-Unis -- 1990-2020 Sécurité nationale -- France -- 1990-2020
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-109300-9 : 20 F : 3,05 EUR (broché)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37677682b
Notice n° : FRBNF37677682