Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la défense nationale et des
forces armées
Titre(s) : Rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale [Texte imprimé] / Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale ; présenté par M. Arthur Paecht,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2623
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 91 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 61-2000
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Échelon, mythe ou réalité ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 11 octobre 2000
Autre(s) auteur(s) : Paecht, Arthur (1930-2018). Rédacteur
Sujet(s) : Surveillance électronique -- États-Unis -- 1990-2020
Sécurité nationale -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
621.389 28 (23e éd.) = Électronique de sécurité (technologie) ; 341 (23e éd.) = Droit international
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-109300-9 (br.) : 20 F : 3,05 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37677682b
Notice n° :
FRBNF37677682