Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hostiou, René (1941-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hélin, Jean-Claude (1940-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit des enquêtes publiques [Texte imprimé] / René Hostiou et Jean-Claude Hélin,...

Publication : Paris : le Moniteur, 1993

Impression : 37-Tours : Impr. Mame

Description matérielle : 393 p. ; 26 cm

Collection : Collection L'actualité juridique

Lien à la collection : Collection Actualité juridique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 379. Index. - La couv. porte en plus : "les différents types d'enquêtes, le statut du commissaire enquêteur..."

Sujet(s) : Enquêtes publiques préalables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-281-12207-7 (br.) : 390 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37666717q

Notice n° :  FRBNF37666717