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Auteur(s) : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Université Lumière (Lyon). Faculté des sciences juridiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dévolution des services publics, actualité juridique [Texte imprimé]. N ° 6 : mars 2000-décembre 2000 / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; Université Lumière Lyon 2, [Faculté des sciences juridiques]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Dévolution des services publics, actualité juridique.  Voir toutes les notices liées

Publication : Lyon : CERTU, 2001

Impression : 69-Bron : Impr. du CETE de Lyon

Description matérielle : 123 p. ; 30 cm

Collection : Rapports d'étude : transport et mobilité / CERTU

Lien à la collection : Rapport d'étude - CERTU  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, liste de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. - Bibliogr. p. 113-123. Glossaire

Sujet(s) : Concessions (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 9 (23e éd.) = Droit des services publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37655475m

Notice n° :  FRBNF37655475