• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Robbe, François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat [Texte imprimé] : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe,... ; avant-propos de Michel Verpeaux,... ; préf. de Michel Dreyfus-Schmidt,...

Publication : Paris : LGDJ, 2001

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XII-594 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 101

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 


Note(s) : Bibliogr. p. 559-580
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Besançon : 1998


Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 24  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.440 71 (23e éd.) = Chambres hautes - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02031-4 (erroné) (br.) : 310 F : 47,26 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376304065

Notice n° :  FRBNF37630406



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 5 ROBB r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée