Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les Nouvelles procédures d'enquête publique [Texte imprimé] / sous la dir. de Jean-Claude Helin, René Hostiou, Yves Jegouzo, José Thomas

Publication : Paris : Économica, 1986

Impression : 92-Levallois-Perret : Impr. SNIDI

Description matérielle : 205 p. ; 24 cm

Collection : Travaux et recherches. Série Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, ISSN 0764-4817

Lien à la collection : Travaux et recherches. Série Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Enquêtes publiques préalables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1174-5 (Br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375924041

Notice n° :  FRBNF37592404