Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richemont, Henri de (1946-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations [Texte imprimé] / par Henri de Richemont, sénateur

Titre d'ensemble : Impressions / Sénat. 1999-2000 ; 441

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions / Sénat. 1999-2000 

Publication : Paris : Sénat, 2000

Description matérielle : 2 vol. (218, 180 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Comprend : Tome 1, Rapport ; Tome 2, Annexes

Note(s) : Titre de couv. : "Erika : indemniser et prévenir"


Sujet(s) : Erika (pétrolier)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.046 332 (23e éd.) = Pollution par le pétrole (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 628.168 33 (23e éd.) = Lutte contre les déchets industriels (pollution de l'eau) - Déversements de pétrole  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-103207-7 (les 2 vol.) : 110 F (les 2 vol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375711396

Notice n° :  FRBNF37571139



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 SENA 99/441 < 1  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 SENA 99/441 < 2  > 
support : livre