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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Force majeure [Texte imprimé] : traitement judiciaire et aménagements conventionnels / Editions Francis Lefebvre

Publication : [Paris] : Editions Francis Lefebvre, [1999]

Description matérielle : 63 p. ; 30 cm + 1 disquette

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé) 



Sujet(s) : Force majeure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375533959

Notice n° :  FRBNF37553395



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 2 EDIT f
support : livre