Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les constitutions de la France de 1789 à 1870 [Texte imprimé]

Publication : Paris : La Documentation française, 1995

Description matérielle : 1 fasc. (59 p.) ; 30 cm

Note(s) : Index. - N° de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", (1995) 1.18

Sujet(s) : Histoire constitutionnelle -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 23 (23e éd.) = Textes des constitutions - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003321-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37545374m

Notice n° :  FRBNF37545374