Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brunelle, Christian (1965-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux institutions gouvernementales [Texte imprimé] / Christian Brunelle,...

Publication : Toronto : Carswell, cop. 1993

Description matérielle : XVII-156 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 123-134. Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Information des administrés -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Archives publiques -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.710 662 (23e éd.) = Archives publiques (droit) - Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-459-54108-0

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374306338

Notice n° :  FRBNF37430633