Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mathieu, Paul-André. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nature juridique du contrat de franchise [Texte imprimé] / Paul-André Mathieu

Publication : Cowansville (Québec) : Y. Blais, 1989

Description matérielle : 180 p. ; 23 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 91 et 92. Notes bibliogr.Texte remanié de : Mém. maît. : Droit commercial : Montréal, Canada, Faculté des études supérieures, Université de Montréal : [1989?]

Sujet(s) : Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Québec (Canada ; province)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.714 0887 (23e éd.) = Commerce de détail (droit) - Canada - Québec  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-89073-686-5

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37430522b

Notice n° :  FRBNF37430522