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Auteur(s) : Demolombe, Charles (1804-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général [Texte imprimé] : de la jouissance et de la privation des droits civils : des actes de l'état civil : du domicile / par C. Demolombe,...

Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon  Voir toutes les notices liées

Édition : 3ème éd.

Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1865

Description matérielle : XII-640 p. ; 23 cm

Sujet(s) : Lois -- Application -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Registres de l'état civil -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 1309 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37364455f

Notice n° :  FRBNF37364455