Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Leurquin-de Visscher, Françoise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La dérogation en droit public [Texte imprimé] / Françoise Leurquin-de Visscher,... ; préf. de François Rigaux,...

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1991

Description matérielle : V-309 p. ; 24 cm

Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 5

Lien à la collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives 


Note(s) : Bibliogr. p. 293-304


Sujet(s) : Dérogation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-0520-2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37360840j

Notice n° :  FRBNF37360840



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 5 LEUR d
support : livre