Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lagasse, Dominique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif [Texte imprimé] : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration / Dominique Lagasse,.. ; préf. de J. Van compernolle,...

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1986

Description matérielle : IX-558 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Van Compernolle, Jacques. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.493 0664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-0361-7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37360839b

Notice n° :  FRBNF37360839