Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carré, Guillaume-Louis-Justin (1777-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix [Texte imprimé] / par G. L. Carré,...

Édition : Nouvelle édition / augmentée des nouvelles lois des 26 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance, par M. Victor Foucher,...

Publication : Paris : Delamotte, 1839

Description matérielle : 4 vol. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Foucher, Victor (1802-1866). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Juges de paix  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37310557d

Notice n° :  FRBNF37310557